Emo, Canton d'

L’Ombudsman a conclu qu’une séance de formation pour le conseil du Canton d’Emo au sujet de son nouveau format de budget, relevait de l’exception de l’éducation ou la formation relativement aux réunions publiques, car le conseil avait reçu alors une formation et la séance n’avait pas fait avancer de façon importante ses travaux ou sa prise de décision. Comme le conseil n’avait pas fait avancer de façon importante ses travaux ou sa prise de décision, la séance de formation n’était pas une réunion assujettie aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités et dans le règlement de procédure du Canton. Par conséquent, le Canton n’était pas tenu de communiquer un avis de cette séance de formation.

L’Ombudsman a conclu que, dans une résolution adoptée pour tenir une réunion à huis clos le 23 juin 2020, le conseil du Canton d’Emo n’avait pas précisé la nature générale des questions à discuter. Le conseil avait simplement fait référence aux exceptions de la Loi sur les municipalités qu’il avait invoquées pour clore les réunions. La description des sujets à discuter était incluse à l’ordre du jour de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le Canton d’Emo avait enfreint les exigences à l’alinéa 239 (4) a) de la Loi, en omettant d’indiquer par voie de résolution la nature générale des questions à examiner à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton d’Emo avait enfreint les exigences en matière de réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le 23 juin 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une question concernant le « Code de conduite du conseil » ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête a conclu que la discussion du conseil avait porté sur la préoccupation exprimée par un membre du conseil au sujet de courriels que d’autres membres du conseil, qui étaient nommés, avaient reçus de citoyens de la municipalité, et auxquels ils avaient présumément répondu. Les noms des personnes qui avaient envoyé ces courriels, et le contenu de la correspondance, ont aussi été divulgués. Le membre du conseil a discuté de ses impressions, ses préoccupations et ses opinions au sujet de la conduite des conseillers identifiés, à l’égard de ces courriels. L’Ombudsman a conclu que cette discussion relevait de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée.  

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil du Canton d’Emo. L’avis de réunion avait été communiqué conformément au règlement de procédure du Canton. Cet avis donnait le minimum de renseignements requis, la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’Ombudsman a conclu que de nombreuses municipalités exigent qu’un ordre du jour énumérant les questions à discuter soit affiché publiquement avant toute réunion – pratique qui est conforme à l’esprit des règles des réunions publiques. L’avis de réunion communiqué préalablement au public devrait comprendre tous les points à examiner lors de cette réunion, y compris une description générale des sujets à étudier en séance à huis clos. Les points qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis ne devraient être examinés que rarement, quand l’urgence ne permet pas de respecter les exigences normales en matière de préavis, et uniquement après avoir satisfait aux autres exigences de procédure.